De quoi s’agit-il?
Le Pôle ESR (Engagement à Servir dans la Réserve) a été crée dans le but de conseiller les membres de notre association dans leurs vie professionelles et réservistes.
En effet, la durée des activités dans la réserve opérationnelle est déterminée conjointement par l’autorité militaire et le réserviste, suivant les lois en vigueurs, notamment l’article L3142-891 du code du travail, qui fixe le nombre de jours d’engagement par année civile.
Aussi, le Pôle ESR vous accompagne des vos choix d’affectation, vous informant des actualités et mises à jours publiées sur internet, par le Ministère des Armées.
Enfin, et afin d’avoir accès à ces informations, les liens sont affichés ci-dessous, pour que vous puissiez bénéficier d’une rubrique vous aidant dans vos choix et démarches.
1 (Voir code du travail: sous section 9: Articles L3142-89 à L3142-201)
Les Liens
Service Public
– Réserve opérationnelle dans les armées: https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1188
Ce lien est une synthèse vous explicant les modalitées d’inscriptions
Site du Gouvernement
– Garde Nationale:
https://www.gouvernement.fr/13-concilier-vie-professionnelle-familiale-et-reserviste
Ce lien vous informe sur votre engagement à servir dans la réserve opérationelle, et vous permet de concilier votre vie professionnelle et privée.
– Conditions d’engagement:
https://www.gouvernement.fr/risques/la-reserve-militaire
Textes de loi et références
– Code de la défense : articles L4211-1 à L4211-8
Participation des citoyens à la réserve militaire
– Code de la défense : articles L4221-1 à L4221-10
Engagement dans la réserve opérationnelle
– Code de la défense : articles L2171-1 à L2171-7
Réserve de sécurité nationale
– Code de la défense : articles R4211-1 à R4211-5
Réserve militaire
– Code du travail : articles L3142-89 à L3142-94-1
Effets sur le contrat de travail
– Code de la défense : article L4139-16
Limites d’âge et de durée des services
Partager la publication "POLE ESR"