LES CADETS DE LA DEFENSE – PROPOSITION DE L’AORA
Cette proposition a été adoptée le samedi 1 juillet 2017
NB: l’AORA étant, à l’époque de ce projet, affiliée à l’UNOR, on trouve dans le texte les deux sigles accolés. Cela ne change en rien le document en lui-même.
I – OBJECTIF
A partir de l’expérience de l’UNOR-AORA, développer au niveau National des structures bénévoles pour initier à la vie militaire de jeunes volontaires afin de favoriser le recrutement des Unités d’Active ou de Réserve. Le financement sera assuré totalement sur les fonds propres des formations administratives.
II – Origine du projet
Depuis 1991 l’UNOR-AORA organise des Journées d’initiation à la Défense pour la jeunesse de notre Pays. Nous appelons les participants à ces journées, les « Cadets de l’UNOR-AORA ».
En janvier 2017 le Lieutenant-Colonel FATINET, chef de corps du 4ième Régiment de Chasseurs, a demandé à l’UNOR-AORA de mettre en place des « Journées Découvertes du 4ième Régiment de Chasseur ».
Vingt-six années séparent le début de notre expérience et notre première entrée dans un régiment de l’Armée de Terre. Cela a pu se faire sous couvert d’une convention avec le Chef Etat-major de l’Armée de Terre en date du 16 avril 2016.
L’heure est venue pour l’UNOR-AORA de présenter le concept « des cadets de l’UNOR » et de proposer un projet de loi afin d’en faire profiter l’ensemble de la jeunesse de notre Pays.
Dès 1991 nous avons ouvert nos journées aux ressortissants des autres pays de l’Union Européenne résidant en France. Il est impensable de construire l’Europe sans construire sa Défense. C’est pourquoi notre projet de loi inclut leur participation.
III – HISTORIQUE
Après la défaite de 1870 sont apparues les associations ayant pour but la préparation militaire des citoyens. Ces associations ont perduré jusqu’au début des années 1980 où l’armée a pris en main les préparations militaires, entraînant la disparition de ces associations. L’UNOR-AORA avait aussi son activité « préparation militaire ». Ses élèves étaient appelés les « Cadets de l’Armée ». Ils portaient fièrement cette inscription sur le haut du bras gauche de la veste de combat.
Avec la chute du mur de Berlin, les centres d’entraînements des réserves ont été dissous, et les centres de préparations militaires de l’Armée de terre aussi !
En 1990 le Colonel Roland GRAS, président de l’Association Officiers de Réserve d’Aix en Provence demande au capitaine POUSSEL, membre du Conseil d’Administration, de reconstituer un Centre d’Entrainement des Réserves du Pays d’Aix, au sein de l’UNOR-AORA, comme c’était le cas avant que l’Armée de terre ne crée ses propres centres d’entrainement des réserves.
Pour continuer à maintenir les membres de l’UNOR-AORA à un niveau opérationnel convenable, sans le soutien de l’Armée, le capitaine POUSSEL obtient du CA la décision d’équiper l’UNOR-AORA de « Fusils Paint Ball ».
Il obtient aussi, de ce même CA, l’autorisation de faire participer aux exercices les enfants de réservistes.
Très vite le succès des activités auprès des jeunes, entraîne l’ouverture des activités à leurs amis.
Néanmoins, les activités de ces jeunes ne débouchent que sur une faible proportion d’engagements. La réserve n’existe plus vraiment, l’Armée d’active se met en place à tâtons!
Depuis 1991, à la fréquence d’un week-end par mois, ce sont des centaines de jeunes qui ont été initiés au Centre d’Entrainement des Réserves du Pays d’Aix (CERPA), encadrés par les bénévoles de l’UNOR-AORA.
En 2013 l’Armée de terre remet timidement en place les préparations militaires. Elles permettent de s’engager dans l’armée d’active ou les unités de réserve. Les Cadets de l’UNOR ont enfin un débouché plus large. Les jeunes volontaires se multiplient.
En 2014 les fusils AIR SOFT remplacent les fusils PAINT BALL.
En 2015 l’UNOR-AORA enregistre ses premiers ESR en régiments et ses deux premiers Aspirants.
En 2017 l’UNOR-AORA met en place les Cadets du 4ième Régiment de Chasseurs.
IV – LE PRINCIPE
La mise en place de cadets de l’UNOR ne vise pas à former militairement de jeunes citoyens. L’activité consiste à des journées d’initiations destinées à inciter les jeunes a se lancer dans des préparations militaires pour s’engager dans l’Armée d’active ou de réserve.
Contrairement aux préparations militaires qui dès le départ exigent une disponibilité importante de la part du jeune candidat, nos journées d’initiations s’adressent à un public demandeur maisne pouvant donner plus d’une journée de loisir par mois.
Dès le début, les journées d’initiation ne nécessitent aucun sacrifice puisqu’elles se déroulent sur le temps de loisir du candidat et n’exigent pas d’assiduité ni un quelconque engagement.
La disponibilité des cadres bénévoles permet aux jeunes de se découvrir et de tisser un puissant lien Armée-Nation.
Les cadres sont conscients qu’ils jouent un rôle important dans l’orientation du futur engagé. Leur expérience et leurs conseils sont précieux car les cadets qui s’engagent le font en connaissance de cause, ce qui évite leur abandon en cours de formation.
Ce résultat permet au ministère des Armées de faire des économies substantielles puisqu’il n’y a plus d’investissement à fond perdu.
N’oublions pas que dans les six premiers mois plus de la moitié des jeunes engagés résilient leur contrat faisant perdre à la République près de trente mille euros par individu !
V – LE RECRUTEMENT
C’est le tendon d’Achille de tout système.
Au tout début il se fait toujours parmi le proche entourage. Puis les jeunes recrues l’amplifient par le bouche à oreille, les mails et les SMS.
Cependant, tant que le lien Armée-UNOR ne sera pas redéfini et imposé par les Elus de la République, l’impact sur la population et les médias demeurera insignifiant.
VI – LES CADETS
Depuis 1991 nous acceptons comme cadets tous les citoyens Français et les citoyens des Pays de l’Union Européenne résidant en France, partant du principe que la Défense de notre Pays et de l’Union Européenne concerne tous les citoyens. Nous n’avons pas fixé de limite, si ce n’est d’avoir un âge minimum de douze ans, puisque les sapeurs-pompiers acceptent les cadets de cet âge. Tous suivent la même instruction. Cependant, si nous ne séparons pas les sexes, nous séparons les anciens des jeunes et des très jeunes.
Nous destinons les jeunes et les très jeunes à un parcours militaire de carrière ou de réserve.
Les Anciens rejoignent la Réserve Citoyenne et avec leurs connaissances acquises lors des journées découvertes rien ne les distingue des Réservistes opérationnels si ce n’est leur insigne de Réserve Citoyenne. Ils participent à l’encadrement des Cadets et assurent principalement la logistique et la maintenance. Le service de santé a même récupéré certains de nos Anciens dans leur réserve opérationnelle, après les avoir utilisés comme Réservistes Citoyens.
Quant aux citoyens des autres Pays de l’Union Européenne, nous les utilisons aussi pour l’encadrement des Cadets. Prochainement nous allons faire les démarches nécessaires auprès des Députés Européens afin qu’ils puissent rejoindre les Unités de Réserve des pays où ils vivent. Nous faisons partie de ceux qui pensent que la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien armée nation doivent enfin s’appliquer au niveau de l’Union Européenne. Sans quoi, l’Union Européenne n’en finira jamais de « commencer à se construire ».
Nous sommes très fiers d’avoir été, en 1991, les précurseurs d’une Armée de l’Union Européenne. Aujourd’hui il est grand temps de passer aux actes !
VII – LA FIDELISATION
Comme pour toute activité faisant appel au bon vouloir, la fidélisation devient vitale pour l’entreprise.
Mais comment fidéliser des participants envers qui nous n’exigeons aucune assiduité ?
Elle se fait naturellement. Leur curiosité se trouve renforcée par les activités de la journée. Activités qui ne correspondent en rien à ce que l’on peut vivre dans le monde civil, et qui suscitent le désir de revenir pour en découvrir davantage.
Après la curiosité, viennent le sentiment de se sentir utile et la prise de conscience de se sentir CITOYEN ! Avec les Cadets ils découvrent que la République a besoin d’eux.
Alors qu’ils sont seuls devant leurs copies d’examens ou leur poste de travail, ils agissent en groupe aux journées découvertes. Ils communiquent et échangent leurs idées pour trouver une solution satisfaisante. A ce stade, Il n’y a plus de concurrence, mais seulement de la construction !
Avec la culture militaire ils apprennent le devoir de mémoire et réalisent qu’avant eux, leurs parents, grands-parents ou arrières grands parents ont vécu des moments terribles.
VIII – L’ENGAGEMENT
Il commence par l’envie de faire une préparation. Puis l’envie d’en faire une autre plus élevée. Il est loin le temps où on ne pouvait pas se libérer en semaine. Le vieux proverbe prend soudainement toute sa signification : « Celui qui ne veut rien faire trouve des excuses, celui qui veut agir trouve des solutions ».
Les préparations militaires terminées, l’engagement devient Naturel.
IX – LIVRET PREMILITAIRE DU CADET
Ce livret permet de garantir au jeune candidat qui souhaite servir la France, le suivi d’un parcours prémilitaire à la hauteur de ses ambitions.
Le cadet peut gérer son évolution en dosant son investissement à la fois en temps et en approfondissement de l’enseignement acquis auprès de Cadres de Réserve bénévoles, dévoués, disponibles et compétents.
Ce livret constitue aussi pour les Cadres de l’UNOR-AORA un document d’évaluation indispensable pour mener l’instruction à un rythme adapté aux possibilités du Cadet.
En conservant les résultats de l’évolution du Cadet, ce livret facilite le travail du cadre dans sa mission pour conseiller et orienter le jeune citoyen.
L’existence de ce document évite une perte de temps de part et d’autre. Il permet aux parents du Cadet d’apprécier le degré d’investissement de leur enfant !
La prise en compte de ce livret par l’Armée permettrait à celle-ci de prendre en compte le potentiel de son nouveau engagé.
X – ETRE UN CADRE DES CADETS
Qu’ils soient Réservistes avec ESR, Réservistes Citoyens, DOM, Honoraires, ou Retraités, les Cadres des Cadets sont avant tout des hommes et des femmes BENEVOLES.
Leur mission impose une obligation :
APPRENDRE POUR TRANSMETTRE !
Les cadres se spécialisent. Souvent en préparant leurs cours, ils découvrent et donc se forment.
En travaillant par niveaux ils deviennent performants à la vitesse de leur disponibilité.
La confrontation aux Cadets affûte le niveau de leurs connaissances.
Sauf exception, les cours ne dépassent pas trois quarts d’heure.
En début de cours l’Instructeur repère dans les cadets ceux susceptibles d’intervenir ou de le seconder.
Le plus souvent les cadres s’adressent à des jeunes lassés par leurs études. Ils s’interdisent donc de faire des cours magistraux.
Pour les cours ils privilégient la Rusticité, loin des salles de cours, sans bureau ni tableau.
Ils n’oublient jamais que :
« L’EFFICACITE DU COURS EST PROPORTIONNELLE A SA SIMPLICITE ! »
XI – L’ADAPTATION AUX ARMEES
Nos Armées sont confrontées aujourd’hui à des missions de plus en plus lourdes et complexes. Elles disposent d’Unités de Réservetout à fait adaptées pour accueillir un programme pour Cadets.
Actuellement ces Unités de réserve constituent un élément clef des Militaires pour « Sentinelle » et « VIGIE PIRATE ». Malheureusement, parmi ces Réservistes, beaucoup ne peuvent se libérer pour la durée de ces missions. Pire encore : d’autres, aux employeurs récalcitrants, ne peuvent se libérer les jours ouvrables. En œuvrant seulement les samedis ou dimanches, tous ces personnels pourraient se rendre utiles en encadrant les Cadets du régiment. Très vite, la masse de jeunes accueillie permettrait de créer d’autre Unités de Réserve. Cela permettra aussi d’augmenter le nombre de futur engagés de carrière qu’ils récupèreront parmi les Cadets volontaires.
Ce système en place ne devra pas perdre de vue qu’il travaille pour la Nation et non pas au seul profit du régiment concerné. N’oublions pas que nous le faisons pour éviter aux jeunes de se tromper et de résilier leurs contrats dans les six mois qui suivent leur arrivée au corps.
XII – LE PROJET DE LOI DE 2015
N° 3461
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 février 2016.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un programme de cadets de la défense,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marianne DUBOIS, Laurent WAUQUIEZ, Olivier AUDIBERT TROIN, Bernard DEFLESSELLES, Jean-François LAMOUR, Charles de LA VERPILLIÈRE, Philippe FOLLIOT, Yves FOULON, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Serge GROUARD, Christophe GUILLOTEAU, Patrick LABAUNE, Alain MARLEIX, Alain MARTY, Alain MOYNE-BRESSAND, Philippe VITEL, Michel VOISIN, Élie ABOUD, Yves ALBARELLO, Nicole AMELINE, Laurence ARRIBAGÉ, Julien AUBERT, Thierry BENOIT, Jean-Pierre BARBIER, Jean-Claude BOUCHET, Bernard BROCHAND, Jérôme CHARTIER, Guillaume CHEVROLLIER, Alain CHRÉTIEN, Jean-Louis CHRIST, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Édouard COURTIAL, Jean-Louis COSTES, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Daniel FASQUELLE, Georges FENECH, Marie-Louise FORT, Laurent FURST, Philippe GOSSELIN, Guy GEOFFROY, Annie GENEVARD, Bernard GÉRARD, Daniel GIBBES, Jean-Jacques GUILLET, Michel HEINRICH, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Marc LAFFINEUR, Isabelle LE CALLENNEC, Marc LE FUR, Alain LEBOEUF, Céleste LETT, Véronique LOUWAGIE, Lionnel LUCA, Gilles LURTON, Olivier MARLEIX, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Dominique NACHURY, Jacques PÉLISSARD, Bernard PERRUT, Axel PONIATOWSKI, Josette PONS, Jean-Luc REITZER, Arnaud RICHARD, Sophie ROHFRITSCH, François SCELLIER, Éric STRAUMANN, Claude STURNI, Michèle TABAROT, Jean-Marie TÉTART, Guy TEISSIER, François VANNSON, Patrice VERCHÈRE, François-Xavier VILLAIN et Marie-Jo ZIMMERMANN,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi est issue des travaux de la mission d’information sur le service national universel, dont Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo étaient les rapporteurs. Leur rapport d’information n° 3322 a été examiné par la commission de la défense nationale et des forces armées le 9 décembre 2015.
Cette mission d’information, dont la création avait été décidée en décembre 2014, visait à dresser un état des lieux du service national universel, qui est la forme nouvelle qu’a donnée la loi du 28 octobre 1997 au service national.
Ce service national universel comprend des obligations : l’enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement, l’appel de préparation à la défense, devenu journée défense et citoyenneté en 2010, et l’appel sous les drapeaux, suspendu depuis 2002. Il comprend également des choix pour permettre à tout citoyen de contribuer à la défense de la Nation : préparations militaires, volontariat dans les armées et engagement dans la réserve.
Au terme de leurs travaux, les rapporteurs proposaient de réorganiser la politique du ministère de la défense en direction de la jeunesse autour de trois priorités clairement identifiées :
– un programme de cadets de la défense, pour l’éducation civique des plus jeunes ;
– des réserves opérationnelles dotées d’une doctrine claire, pour la protection du territoire national ;
– un service militaire pour l’emploi, qui réunirait service militaire adapté et service militaire volontaire, créé cette année, pour l’insertion professionnelle des publics les plus fragiles.
Ils avaient formulé quinze propositions en ce sens. Parmi celles-ci, figurent notamment la suppression de la journée défense et citoyenneté et le renforcement de l’effectivité de l’enseignement de défense dispensé dans le cadre scolaire.
La présente proposition de loi vise à permettre la création d’un programme de cadets de la défense pour la jeunesse.
Plutôt qu’une forme nouvelle de service militaire, hors de portée pour nos armées et inefficace d’un point de vue opérationnel, il apparaît indispensable de généraliser l’expérience des cadets de la défense initiée timidement par le ministère de la défense depuis 2008.
Sur le modèle canadien, il s’agit d’offrir aux jeunes de douze à dix-huit ans une expérience de vie collective grâce au savoir-faire et aux valeurs incarnées par les armées. Le programme comprendrait un enseignement moral et civique en complément de celui dispensé dans le cadre scolaire, des activités culturelles et sportives ainsi qu’une découverte des armées et de leurs métiers. Il paraît plus pertinent de s’adresser à cette tranche d’âge, alors que les jeunes sont encore scolarisés, plutôt que d’essayer de les récupérer à un âge où ils sont déjà sortis du système.
Le programme comprendrait plusieurs demi-journées par mois au sein d’une formation militaire ainsi qu’un camp d’été de quelques semaines. Le but n’est pas de former de futurs militaires mais plutôt des « citoyens actifs » grâce à des activités inédites, la découverte de filières professionnelles (aéronautique, mécanique) et une sensibilisation aux questions environnementales par la découverte des milieux maritimes ou terrestres.
Avec un programme progressif sur plusieurs années, les jeunes cadets auraient la possibilité de développer leurs compétences, de faire l’expérience d’un véritable brassage social, à travers notamment les camps d’été, et de recevoir une formation aux valeurs civiques parallèlement au parcours de citoyenneté obligatoire.
Les cadets seraient rattachés à la formation militaire dont ils reprendraient les traditions et participeraient aux cérémonies patriotiques. Le programme serait naturellement gratuit et ouvert à tous.
C’est donc une véritable dynamique que les rapporteurs entendent enclencher pour développer un grand mouvement de jeunesse, encadré par les armées, autour des valeurs civiques et de l’engagement. Il s’agit pour la société tout entière d’ouvrir de nouveaux horizons à sa jeunesse, de l’inscrire dans une démarche collective et lui proposer un « contre narratif » face « au discours de haine de nos adversaires qui veut diviser les Français » selon les mots employés par le chef d’état-major des armées, le général Pierre de Villiers, devant la commission de la défense, le 25 novembre 2015.
L’article 1erde la proposition de loi vise à inscrire le programme des cadets de la défense au sein du service national universel, dont il deviendrait une composante, facultative, aux côtés du service civique et des différentes formes de volontariat.
L’article 2 insère un chapitre consacré aux cadets de la défense au sein du code du service national et vise à leur assurer une protection dans le cadre des activités du programme.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Au deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code du service national, après le mot : « civique », sont insérés les mots : «, un programme de cadets de la défense ».
Article 2
Le titre Ier du code du service national est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI
« Les cadets de la défense
« Art. L. 115-3. – I. – Le programme des cadets de la défense est un programme civique mis en œuvre par le ministère chargé de la défense nationale pour renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien entre la Nation et son armée.
« II. – Il est accessible aux Français âgés de douze à dix-huit ans et ayant l’aptitude reconnue par le service de santé des armées pour suivre la période d’instruction correspondante.
« III. – Il comporte une découverte des armées et de leurs métiers, un enseignement moral et civique en complément de l’éducation nationale, la pratique d’activités culturelles et sportives.
« IV. – Tout Français victime de dommages subis pendant une période d’instruction ou à l’occasion d’une période d’instruction accomplie dans le cadre du programme des cadets de la défense et, en cas de décès, ses ayants droit, obtient de l’État, lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée, la réparation intégrale du dommage subi, suivant les règles du droit commun. »
Article 3
La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
© Assemblée nationale
Le projet de l’UNOR-AORA n’engendrera aucune charge supplémentaire pour l’Etat, ne nécessitera aucune taxe additionnelle.
Il est expérimenté depuis 1991 !
NOTRE PROJET DE LOI
« Les Cadets de la défense »
« I. – Le programme des Cadets de la défense est un programme civique mis en œuvre par le ministère chargé de la défense nationale pour renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale, le lien entre la Nation et son armée et faciliter le recrutement des unités d’active ou de réserve.
- – Il est accessible aux Français âgés de douze à vingt-huit ans ainsi qu’aux ressortissants de l’Union Européenne résidant en France, tous ayant l’aptitude reconnue par leur médecin de famille pour suivre volontairement la période d’instruction correspondante.
III. – Il comporte une découverte des armées et de leurs métiers, un enseignement moral et civique en complément de l’éducation nationale, la pratique d’activités culturelles, sportives et militaires.
- – Il est mis en œuvre par toutes les unités de réserves ainsi que les associations de l’UNOR qui le souhaitent. Dans les départements dépourvus d’unité de réserve, le Délégué Militaire Départemental s’adresse à l’association de l’UNOR la plus proche, capable de démarrer un ou plusieurs programmes.
- – tous les cadres de l’UNOR qui au titre de leur association agissent pour le programme des Cadets de la Défense, le font bénévolement. Les réservistes citoyens portent la tenue choisie par le président de l’association chargée du programme. Ils portent leur grade de réserviste citoyen. Par l’intermédiaire de l’UNOR le président de l’association peut faire agréer réservistes citoyens toutes les personnes utiles au fonctionnement de son programme desCadets de la Défense.
- – Afin de mener à bien le programme des Cadets de la Défense, le président de l’association peut adresser à son Délégué Militaire Départemental une expression de besoins. Le Délégué Militaire Départemental y répondra en fonction de ses moyens.
VII. – Le président de l’association chargée du programme des Cadets de la Défense est le commandant de la formation administrative que constitue son association. A ce titre il est soumis pourla réalisation du programme des Cadets de la Défense à l’application du Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire.
VIII. – Toute victime de dommages subis pendant une période d’instruction ou à l’occasion d’une période d’instruction accomplie dans le cadre du programme des cadets de la défense et, en cas de décès, ses ayants droit, obtient de l’État, lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée, la réparation intégrale du dommage subi, suivant les règles du droit commun. »
XIII – CONCLUSION
Forte de son expérience, l’UNOR-AORA propose un projet de loi pour construire un lien Armée-Nation hors du commun.
Les cadets de la Défense ne coûteront rien à la République. Les Unités de Réserve utiliseront leurs cadres, jusqu’alors inexploités, et l’UNOR ses bénévoles. Les Cadets, n’étant pas dans l’obligation de participer, apporteront leur nourriture nécessaire pour les activités, évitant ainsi les inutiles gaspillages.
Les ressortissants des pays de l’Union Européenne résidant en France pourrons aussi y participer parce que la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien armée nation doivent aussi s’appliquer au niveau de l’Union Européenne. Nous avons là une bonne occasion de donner l’exemple. Certes, à ce jour, ces ressortissants de l’Union Européenne ne pourront contracter un engagement dans l’Armée d’Active ou dans la Réserve.
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